Quel avenir pour les communes ?

 Quel avenir pour les communes ?

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A l’heure de la réforme territoriale où les compétences des départements vont être transférées soit à la région, soit aux intercommunalités, on peut légitimement s’interroger sur l’avenir des communes, et ce d’autant plus qu’un ancien premier ministre a parlé de fusion-absorption des communes par les intercommunalités. Aujourd’hui et, sauf à supprimer les communes, on connaît son maire et on ne connaît pas le président de l’intercommunalité ; de plus, certaines intercommunalités pour des raisons diverses, ont des tailles très importantes et le citoyen, si on venait à supprimer ce dernier élu de proximité que restera le maire, se sentirait alors abandonné et tout ce qui éloigne l’élu du citoyen ne saurait être une bonne chose.

Par ailleurs, les élus (et aussi les citoyens) des communes les plus petites ont-ils accès aux compétences des services auxquels ont accès ceux des communes les plus importantes et ont-ils les moyens d’aller les chercher ? Que pèse d’ailleurs une « petite » commune lorsqu’elle n’a plus qu’un délégué au sein de l’intercommunalité?

Enfin, la notion de bassin de vie refait son apparition et semble portée par le premier ministre, qui prônerait des intercommunalités axées sur ces bassins de vie, si on en croit un récent article de Challenge d’avril 2014. Cette notion de bassin de vie est très intéressante car elle se rattache à une vraie notion géographique et peut être un lieu d’adhésion du citoyen car il sait implicitement dans quel bassin de vie il se situe. La France compte 1661 bassins de vie et le Poitou-Charentes en compte 91 pour 1462 communes. Mais la carte des intercommunalités ne respecte pas forcément ces bassins de vie : à titre d’exemple, la communauté d’agglomération de Royan regroupe plusieurs bassins de vie, complets ou incomplets. Et certains bassins de vie sont à cheval sur deux départements, voire deux régions.

 

 

Deux autres considérations semblent devoir être prises en compte à ce stade de la réflexion :

 

  • Le nombre d’élus municipaux n’est-il pas trop élevé ? Quelle implication réelle a chacun de ces élus municipaux ? A titre d’exemple, la ville de Royan a 33 élus et 9 adjoints ? Ne pourrait-elle pas en compter deux fois moins, en respectant bien sûr la représentation des minorités. Une assemblée à 17 élus et à 5 adjoints fonctionnerait aussi bien ; mais pour ce faire, les élus devraient être plus présents individuellement, et donc pour ceux en activité, disposer de plus de droits vis-à-vis de leurs employeurs respectifs. La même question peut se poser pour les élus communautaires : quelle implication réelle a chacun de ces élus ? Même si le nombre des élus de la communauté d’agglomération de Royan est passé de 100 à 73, peut-on croire qu’une assemblée de 73 élus est une véritable assemblée de débats constructifs ? Là aussi, une diminution sensible du nombre d’élus (moins de 40 élus)  serait  un gage de meilleure implication de ces derniers et d’une meilleure gouvernance. Toutefois,  il ne faudrait pas en exclure les petites communes (voir ci-après)
  • Nous allons bientôt être confrontés à un véritable dilemme (qui pourrait s’accentuer avec les demandes faites aux collectivités locales de faire des économies) :

 

  • soit nous maintenons le niveau de nos services pour nos concitoyens (écoles, crèches, CCAS, associations sportives, sociales et culturelles…) et nous devrons tous augmenter les impôts locaux,
  • soit nous baissons la qualité de ces services à impôts constants.

Or personne ne veut ni voir ses impôts locaux augmenter, ni la qualité des services baisser. Après étude, la seule solution qui permette de concilier ces deux impératifs, et qui, de fait, ferait diminuer le nombre d’élus compte-tenu de la loi qui définit le nombre de conseillers municipaux en fonction du nombre d’habitants, est de promouvoir la fusion de communes entre elles*. Ces fusions sont la seule voie de faire à moyen terme des économies de fonctionnement et de personnel par la mise en commun de moyens pour permettre le maintien de la qualité des services offerts à nos concitoyens à impôts locaux inchangés. Ce débat et cette conclusion ont eu lieu lors de la fusion récente de Bois-Guillaume et Bihorel en Seine-Maritime au 1° Janvier 2012. L’exemple réussi de la fusion de Cherbourg et d’Octeville initiée par le ministre de l’intérieur lorsqu’il était maire d’une de ces communes est un témoignage qui devrait convaincre les plus sceptiques. Le cas de Saint-Malo est aussi instructif puisqu’il s’agit d’une commune fusionnée en 1967 avec deux autres communes Saint-Servan et Paramé.

Quand on regarde la carte des bassins de vie, on peut se demander s’il ne faudrait pas aller jusqu’à la fusion des communes d’un même bassin de vie, au moins pour certains d’entre eux qui n’éloigneraient pas trop le citoyen du centre de décision. A titre d’exemple, la fusion la plus facile à faire est celle de Royan et de Saint-Georges de Didonne, compte-tenu notamment de leur niveau de fiscalité très proche mais la vraie bonne fusion serait celle de Royan avec Vaux, Saint-Palais, Saint-Georges, voire de l’ensemble du bassin de vie de Royan qui est un peu plus grand. D’autres exemples de fusions faciles à réaliser existent dans d’autres départements, comme celle de Modane et de Fourneaux en Savoie. Pour les petites communes, cela aurait aussi du sens, qu’elles fusionnent entre elles ou qu’elles fusionnent avec une commune plus importante, et à au moins deux titres : ces communes et leurs élus auraient accès à des services de meilleure compétence et au sein de leurs intercommunalités respectives, ces nouvelles communes disposeraient aussi d’un poids et d’une crédibilité renforcés. Bien sûr, cette fusion éloignerait un peu le citoyen du centre de décision au sein  de cette nouvelle commune fusionnée, mais ce relatif éloignement pourrait être amoindri  par le statut de commune déléguée, statut prévu par le CGCT (toutefois cet éloignement serait sans commune mesure avec celui qui résulterait d’une fusion-absorption des communes au sein de l’intercommunalité ou avec celui qui consisterait à calquer le statut de la loi PLM aux intercommunalités, le maire devenant un maire d’arrondissement sans véritable pouvoir et très éloigné du pouvoir de l’intercommunalité).

Un des moyens pour inciter à cette fusion serait d’ordre budgétaire en donnant « un coup de bâton fiscal » aux communes qui ne fusionneraient pas avant 2015 ou 2016, et en épargnant celles qui fusionneraient. Et bien sûr, alors, de véritables économies d’échelles seraient engagées, de manière encore plus sensible pour les communes les plus importantes qui  auraient  fusionné, à la fois des économies sur les dépenses courantes à court terme mais aussi à moyen terme sur les dépenses de personnel en ne remplaçant pas tous les départs à les retraites, notamment pour les postes doublonnés.

 

En outre, ces économies sont des économies de fonctionnement et, sauf cas particuliers, ces économies devraient être supérieures à la baisse annoncée à ce jour de la DGF. Ainsi la

 

balance recettes- dépenses en section de fonctionnement ne sera pas détériorée et par voie de conséquence, le prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement ne sera pas remis en cause et pourrait même augmenter. Ainsi l’inquiétude des entreprises de BTP serait formidablement contrariée si on leur opposait la fusion de communes  comme moyen de préserver l’investissement des communes.

 

 

 

Mais alors que proposer pour les intercommunalités, si ce n’est de diminuer leur nombre d’élus communautaires (voir ci-avant) ? Dans une France idéale, il serait plus logique d’avoir une  communauté de communes (ou d’agglomération si le nombre d’habitants le permet)  par bassin de vie, quitte même pour certains bassins de vie à n’avoir qu’une commune qui aurait aussi le statut de communauté de communes (ce n’est pas impossible ;on aura bientôt une communauté urbaine qui aura les compétences d’un département). Les services nécessitant des mises en commun au-delà du bassin de vie (ordures ménagères, assainissement par exemple, ou certains grands projets) seraient traités au sein de syndicats mixtes qui seraient des syndicats mixtes plus techniques alors que le territoire des communautés de commune serait le territoire du lien social, culturel, économique ou du cadre de vie quotidien. Mais il paraît illusoire, sauf volonté politique forte, de songer à éclater les territoires des intercommunalités qui dépassent déjà le bassin de vie (et qui n’ont pas dans certains cas de véritable identité, à l’instar de la communauté d’agglomération de Royan qui regroupe des territoires distincts touristique, ostréicole et agricole). Mais pour  que ces intercommunalités ne deviennent pas de nouvelles féodalités locales et que l’on ait l’assurance qu’elles exercent pleinement leurs compétences obligatoires, et à part les nouvelles compétences qui leur seraient données par la loi, il faudrait leur interdire (ou au minimum durcir les seuils de majorité qualifiée pour le faire) de se doter elles-mêmes de nouvelles compétences, notamment toutes celles facultatives.

 

Par contre, il convient d’être prudent sur l’idée de fusionner les communes et les intercommunalités : indépendamment du cas précité de la communauté d’agglomération de Royan, certaines communautés de communes regroupent un nombre élevé de communes  sur de vastes territoires et comme précédemment évoqué, la fusion éloignerait le citoyen de son édile. Mais il y a une conséquence tout aussi inquiétante : les élections de ces intercommunalités seraient susceptibles de devenir alors des élections politisées. Or les élections municipales sont les seules élections où il est possible de réunir sur une même liste des personnalités aux sensibilités nationales différentes et ce pour le seul bien de la commune. Cette possibilité n’existerait plus en cas de fusion car la tête de liste serait obligatoirement affiliée à un parti politique national avec tout ce que cela entraîne comme conséquences pour les membres de sa liste, sauf exception. Le maire de Coignières (78) a exprimé de manière très claire la même position sur ces deux écueils dans une tribune accordée au journal le Figaro le 27 novembre 2014.

 

 

En conclusion, des communes fusionnées, des intercommunalités exerçant pleinement et seulement leurs compétences prévues par la loi. Et dans leurs instances respectives, moins d’élus à partir d’un seuil de taille de communes et d’intercommunalités avec        bien sûr, un statut amélioré

 

pour ces élus dotés individuellement de plus de prérogatives, pour leur permettre une plus grande implication.

Mais aussi et enfin, de véritables économies de fonctionnement au bénéfice des citoyens, et qui permettent de préserver les budgets d’investissement des communes.

Et subsidiairement, même si ce n’est pas l’objet de cette présente analyse, une limitation du cumul des mandats dans la durée pour assurer le renouvellement réel des élus.

 

 

*En fait, ce sont en général les élus eux-mêmes qui sont souvent les plus opposés à cette idée de fusionner des communes où ils sont élus, ou dont ils sont issus par d’autres mandats. Beaucoup disent et expliquent que les citoyens sont très attachés à leur commune et que ce serait une perte d’identité de la commune si celle-ci venait à fusionner avec telle ou telle autre commune. A-t-on réellement questionné le citoyen sur ses aspirations et lui a-t-on expliqué le bénéfice d’une fusion et au contraire le risque d’un statu quo ? Non, et ces élus qui s’opposent le font car ils se condamneraient eux-mêmes à voir leurs effectifs réduits et par voie de conséquence leurs avantages attachés à ces fonctions diminués.  SI demain on dit au citoyen qu’il y a une solution  pour conserver le niveau des services locaux et sans augmenter les impôts locaux, il la choisira sans état d’âme quitte à renoncer au nom initial de sa commune !

Royan,   Saint-Georges de Didonne,    Vaux-sur-Mer et      Saint-Palais sur Mer

ont plus de 100 conseillers municipaux et plus de 25 adjoints.

Une commune unique fusionnée les regroupant aurait 39 conseillers et  11 adjoints….

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