POURQUOI  les textes sont adoptés à L’UNANIMITÉ

          

 

POURQUOI  les textes sont adoptés à L’UNANIMITÉ

    par les 63 délégués de la C.A.R.A.  issus de l’ensemble des      628 élus de 84000 habitants des 33 communes ?    

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 Réponse officielle  (« du politiquement correct »:

C’est tout à fait normal que les délégués  votent une soixantaine de textes (et plus,,) à l’unanimité en quelques heures ,lors de chaque assemblée plénière . En effet chaque texte a été examiné et débattu auparavant par des élus au sein d’une des 19 commissions existantes et  par le Bureau (Président et Vice-Présidents). Par ailleurs toutes les délibérations  à voter sont en possession de chaque délégué pour examens,  au minimum  5 jours avant la date de l’assemblée ! 

Réponse réelle  ( «officieuse »)  confirmée (en off) par des délégués qui déclarent:   

« on ne peut pas faire autrement,  même... si on est pas d’accord »     

 Cette véritable réponse  est « compréhensible » au regard du  fonctionnent  de l’intercommunalité ;  de ses statuts ,son règlement  intérieur et «  ses usages »  !

Fonctionnement en assemblée plénière du conseil communautaire :

 Votes à bulletins secrets (uniquement) pour choisir le président lors du renouvellement de mandature du conseil communautaire des 63 délégués titulaires ( issus des 33 communes membres)  . Par la suite , il en est de même pour les  vice-présidents,  agréés et présentés avant les votes par le président élu, suivant un ordre et avec des délégations de  fonctions  définies  .  Leurs actions ne peuvent se faire qu’avec l’accord et sous la totale responsabilité  du président .

  Votes publics (nominatifs, à main levée, ..ou non.. !)   pour toutes les  délibérations !

   Processus  des votes ; le président , un vice président, ou un élu concerné, présente et commente la délibération et demande aux élus de se prononcer par les questions suivantes :

                 « QUI EST CONTRE ?..  »   et ensuite    « QUI S’ABSTIENT ?..  »

            aucune main ne s’étant levée ; le texte est   ADOPTÉ A  L’UNANIMITÉ

Pour information , ( extraits des statuts et règlement intérieur de la CARA) :

*Les ordres du jour sont fixés par le Président , il prépare et exécute les délibérations.

*il est l’ordonnateur des dépenses de l’E.P.C.I.

*il est le chef des services de l’agglomération,  par arrêté il procède aux nominations, avancements, mutations, etc   du personnel

*Le conseil communautaire se réunit une fois par mois sur convocation du Président

Pourquoi « on ne peut pas faire autrement .. »

Quel  délégué ,   qui doit demander, (ou a reçu) « un fond de concours » pour sa commune, ou par ailleurs a pu faire embaucher un proche à la CARA.     (ou doit le demander)   va s’opposer (en levant la main)  aux projets voulus et agréés par le Président ?

Exemple (entre autres)  le 27 mai 2019 ;  soixante cinq « délibérations » (dont plus de  la moitié concernant les finances) ont été voté à l’unanimité,  plus  une,   avec une seule abstention , ... (concernant un projet d’aménagement de Z,A,  à St Georges) .