Ou sont les Economies de Mutualisations

Agglomération de Royan : la fiscalité locale passée à la loupe

Publié le 17/09/2018 à 3h49. Mis à jour à 9h11 par Stéphane Durand.

PHOTO F. P.

L’ Association des contribuables du Pays Royannais a analysé l’évolution de la fiscalité locale sur dix ans.

Elle dénonce une forte augmentation.

Quelle est l’évolution de la fiscalité locale sur le territoire de l’agglomération royannaise entre 2007 et 2016 ? C’est ce qu’a voulu savoir l’Association des contribuables du Pays Royannais qui s’est penchée sur les données de la Direction générale des finances publiques accessibles sur Internet (www.collectivites-locales.gouv.fr). « Afin d’éviter certaines erreurs possibles suite à des modifications dans le temps de la population, les chiffres repris sont calculés par habitant (voir tableau) », précise Jean Herbert, le président de l’association.

Cette initiative n’est pas innocente. Elle vise à interpeller les élus. Les auteurs de cette recherche parlent « d’une inflation grandissante de notre fiscalité locale. » « En dix ans, la somme des impôts et taxes perçus localement a augmenté. Leur total, perçu par les communes (+ 26,1 % par habitant) et la Communauté d’agglomération (+ 26,8 % par habitant), a plus que doublé par rapport à l’inflation (+ 12,1 % par habitant) sur une période de dix ans », fait remarquer Jean Herbert. Or, Jean-Paul Hugendobler, ancien adjoint au maire de Royan et également adhérent de l’Association des contribuables du Pays Royannais, rappelle que « l’objectif à terme de l’intercommunalité devait être de générer des économies grâce à la mutualisation des moyens en lieu et place des communes. »

https://www.sudouest.fr/2018/09/17/la-fiscalite-locale-passee-a-la-loupe-5397130-1510.php

Un discours sans concession

Lui et Jean Herbert constatent qu’« au contraire, la mise en œuvre de cette politique de rationalisation voulue par les législateurs s’est traduite par un alourdissement des dépenses publiques avec des prélèvements de la totalité des impôts locaux plus importants que l’évolution de l’inflation et des revenus. »

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Pour l’association, la création de la Communauté d’agglomération est à ce titre « un échec complet. » « On aurait dû voir les impôts locaux baisser dans les communes. Ce n’est pas le cas », souligne Jean Herbert qui milite pour une baisse des charges de fonctionnement. « Prenez le tourisme. Avant, il y avait des associations locales qui s’occupaient de la promotion du territoire. Aujourd’hui, on a une armée mexicaine à la Communauté d’agglomération. » Le discours est sans concession. Pour réaliser des économies, Jean Herbert parle de fusionner des communes « en allant doucement et en commençant par une ou deux. » Lorsque le président de l’Association des contribuables du Pays Royannais a dit ça, il reste à savoir lesquelles. Et l’intéressé a sa petite idée. « Je pense aux communes comme Vaux-sur-Mer, Royan, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Georges-de-Didonne, Médis et Saint-Sulpice-de-Royan. »

Des fusions à réaction

Seulement, lorsque le maire de Royan Patrick Marengo a émis l’idée d’une fusion avec Saint-Georges-de-Didonne il y a quelques mois, en prenant des pincettes, il n’a pas vraiment soulevé l’enthousiasme de son collègue Jean-Marc Bouffard. « La mutualisation requiert une harmonisation de la fiscalité entre les communes. Est-ce que c’est jouable ? Je ne le sais pas. Si des communes fusionnent à un moment ou à un autre, ça viendra naturellement. Il ne faut pas forcer les choses », analyse aujourd’hui le maire de Royan tout en rappelant que le président du Département, Dominique Bussereau, avait en son temps avancé la même idée. Quant aux possibilités de mutualiser des services ou des compétences avec d’autres villes, « c’est possible, mais à la marge. » « Nous mutualisons les célébrations patriotiques. Voilà une initiative intelligente », prend comme exemple Patrick Marengo. Certes, ce n’est pas ça qui va faire baisser les impôts, mais c’est un premier pas. Si les impôts locaux ont augmenté à Royan en 2016 de 7,9 %, c’est « en raison de la baisse des aides de l’État », tient à rappeler le maire de Royan. « Pour remédier à cette situation, il n’y a pas cent mille solutions. Soit vous jouez sur la fiscalité, soit vous dégradez la qualité du service public rendu. » L’adjoint au maire en charge des finances, Philippe Cau, certifie que la Ville fait tout pour limiter le choc.

« Le train de vie de la Ville, c’est-à-dire les charges courantes, a baissé de 4,75 %. Le nombre d’agents a également baissé. On a perdu 39 équivalents temps plein entre 2008 et 2017. » La Ville de Royan compte actuellement 429 agents. Malgré ça, le montant total des dépenses de fonctionnement grimpe toujours. « Chaque année, les charges augmentent mécaniquement de 2 % avec les avancements et les changements d’échelon. » Bref, si le maire Patrick Marengo a promis de ne pas augmenter les impôts jusqu’en 2020, il précise aussi qu’ils ne baisseront vraisemblablement pas. On s’en serait douté.

L’Agglo doit gérer les transferts de compétence

Du côté de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara), on se défend d’avoir augmenté la fiscalité ces dernières années, sauf en 2017. « Et encore, cette augmentation de 5 % des taux pour un produit supplémentaire attendu de trois millions d’euros a été accompagnée d’une baisse simultanée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un million d’euros et de la part fixe assainissement pour un montant de 700 000 euros », rappelle le président de la Cara, Jean-Pierre Tallieu. Au final, la hausse pour le contribuable correspond à 1,3 million d’euros.

Et l’élu, qui conteste les chiffres avancés par l’Association des contribuables du Pays Royannais, de mettre en cause, comme le maire de Royan, la baisse des dotations opérées par l’État « avec 1,7 million d’euros en moins par an. » « Reste qu’à l’aune de la fiscalité pratiquée sur le territoire national par les communautés d’agglomération, les taux pratiqués par la Cara restent très bas. »

En ce qui concerne les vœux de mutualisation des contribuables du Pays Royannais, Jean-Pierre Tallieu ne voit pas très bien où ça pourrait se faire. Pour lui, « ce sont aux communes de faire des efforts. Elles perdent des compétences au profit de la Communauté d’agglomération sans, pour certaines, alléger de façon significative leurs charges de fonctionnement. » Un constat que fait aussi Jean Herbert, le président de l’association.

Ce dernier reprend un rapport de l’inspection générale des finances qui note que « le manque de consensus politique et la crainte de l’hégémonie de la ville-centre sont les principaux obstacles à la mutualisation des moyens mis en avant par les élus locaux. » « Encore une fois, ce n’est pas si simple que ça », glisse Patrick Marengo, le maire de Royan. « Si vous baissez le nombre d’agents, ce que nous faisons progressivement en ne remplaçant pas certains départs à la retraite, vous baissez la qualité du service public qui a un coût. » La réorganisation des services de la mairie de Royan va déjà permettre de faire le tri dans les heures supplémentaires. « Nous allons économiser 500 000 euros », assure Philippe Cau, son adjoint aux finances.

Une nouvelle taxe

Le président de la Cara, lui, dit devoir gérer « toutes les compétences qui nous arrivent dans la figure. » Il cite, par exemple, le transfert à la Cara de l’entretien des zones d’activité. On pourrait aussi évoquer la nouvelle taxe Gemapi mise en place depuis le 1er janvier. L’État a en effet transféré aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) via la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, votée en 2014 sous François Hollande.

L’objectif est de permettre aux agglomérations de prendre en charge les aménagements liés aux crues (digues, entretien des berges…). Du côté de la Cara aussi, les impôts locaux ne sont sans doute pas prêts de baisser…

https://www.sudouest.fr/2018/09/17/la-fiscalite-locale-passee-a-la-loupe-5397130-1510.php

                                                                                                                                                   A  Royan le 28  Juin 2018

                                                                                                                                                     Lettre ouverte

                                                                                                                          A l’attention de chaque ELU  des 33 Communes

                                                                                                                   de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

Madame, Monsieur,

Malgré les multiples dénégations de tous nos dirigeants, nous subissons depuis des années d’importantes augmentations des très nombreux impôts et taxes diverses aux plans national et local !

     Ecart ( en  10 ans ) de la somme des  IMPÔTS ET TAXES perçus LOCALEMENT  ( chiffres par habitant) en  2007 et  en  2016  diffusés par la Direction Générale des Finances Publiques.

             Entre le 1/01/2007 et le 31/12/2016 inclus ,,,, INFLATION  =  + 12, 1 %

                                        34  Communes =  +  26 , 1 %        ( chiffre moyen par habitant )    

                                                                       Voir tableau par Commune et Agglo.  en pièce jointe                                                                                                                      

                                          C.A.R.A.    =  +   26,8 %               (par habitant)

Le total des impôts et taxes locales perçus  par les Communes (en moyenne) et ceux perçus  par l’Agglomération ont chacun plus que doublé  entre l’année 2007 et 2016   par rapport à l’inflation  !

QUESTIONS de tous les Administrés / Contribuables QUI PAYENT DES IMPÔTS OU DES TAXES DIVERSES  à leur Commune et à la C.A.R.A...(en ayant des revenus qui suivent à peine l’inflation ! ).

* Où est l’inexistence de répercussions fiscales  promise par les Responsables de l’époque, avant la création fin 1995 de l’intercommunalité, par exemple de  Monsieur  Most, futur Président de la communauté de communes  qui affirmait : « En règle générale , la fiscalité ne changera guère, certains citoyens payeront un tout petit peu plus, d’autres un tout petit peu moins.» (voir Sud-Ouest du 15/12/1995) ….

* Où sont les diminutions de dépenses  générées par  la mutualisation des compétences des Communes adhérentes  transférées à l’intercommunalité   devenue Communauté d’agglomération en fin 2001 ,dite  C.A.R.A. ?

L’obligation  légale d’une « ville centre de plus de 15,000 hab. » Royan ,  aurait du permettre (au minimum) de mutualiser les compétences de celle ci avec les autres communes  de la structure.

La C.A.R.A. est une structure supplémentaire, indépendante ayant ses immeubles avec ses effectifs et tous ses frais de gestion qui augmentent régulièrement en fonction de compétences nouvelles ou  transférées, sans diminuer pour autant les dépenses de fonctionnements des  Communes !

L’objectif à terme de l’intercommunalité devait être de générer des économies grâce à  la mutualisation des moyens en lieu et place des communes  .

 A ce sujet, nous sommes totalement en accord avec Monsieur le Maire de Royan qui (au sujet d’éventuelles fusions de communes), a déclaré : «Des mutualisations qui ne se font pas au travers de l’intercommunalité. Il y a certes des transferts de compétences avec la CARA , mais pas de mutualisations de nos différents services... » (voir la Côte de  Beauté avril / mai 2018 )

Actuellement l’intercommunalité a la gestion de 23 compétences, dont les transferts du service des Déchets Ménagers et de l’Assainissement en lieu et place des communes qui datent de l’existence d’un syndicat  de 29 communes créé en 1968  (le SIVOM) .

D’autre part certaines compétences légalement  obligatoires ou optionnelles étaient   inexistantes pour les communes avant la création de l’ Intercommunalité de 85.000 habitants résidents, (et env, 130.000 en pleine période estivale), sur une superficie de 604 km2 (60 km de Ronce à Floirac x env. 10 km de large) .

Exemple d’une compétence obligatoire :  création de ‘Carabus’ dont les véhicules  sillonnent les routes et rues des 33 Communes, avec une infrastructure adaptée mise en place.

Dans le cadre de  ses compétences choisies la CARA a mis également en place d’importantes réalisations nécessitant  ultérieurement des frais de fonctionnements permanents !

Résultat : la mise en œuvre de cette politique de rationalisation, voulue par les législateurs s’est traduite par un alourdissement des dépenses publiques, avec des prélèvements de la totalité de impôts locaux  plus importants que l’évolution de l’inflation et des revenus  !

QUESTIONS à chaque ELU  des  33 Communes de l’intercommunalité :

* Cette double fiscalité  beaucoup trop importante : Commune + CARA ..va-t-elle continuer ?

* Y a-t il des moyens de stopper cette progression fiscale , issue de l’actuelle intercommunalité  ?

 Soyez assurés que les questions posées ne sont qu’un reflet partiel des nombreuses  interrogations de tous nos  amis et sympathisants.

Nous sommes conscients , par ailleurs, de l’important travail que la majorité des élus font en bénévolat, chacun pour sa Commune !

Veuillez agréer l’expression de nos salutations les meilleures.

                                                                           Pour l’Association C.P. R , le président  J. Herbert

P,S, nous sommes à l’écoute de vos réponses ou propositions écrites ( qui peuvent être anonymes)

                                                                                                                    Royan le 29  Juin  2018

Monsieur  le  Maire.

 Notre association a voulu connaître l’évolution fiscale de la dernière décennie.de nos 34 communes  (maintenant 33)  de   l’Intercommunalité , .  Nous avons  pris  en référence  l’année  2007 et  2016 qui est la dernière notifiée (actuellement) par la Direction Générale des Finances Publiques sur W .W.W .collectivités-locales.gouv.fr

Afin d’éviter certaines erreurs possibles suite à des modifications  dans le temps de la population , les chiffres repris sont  par habitant , ce qui a permis d’établir  les écarts notifiés dans le tableau joint

Cette étude avec quelques commentaires correspond à un constat générant  les nombreuses questions que les contribuables royannais se posent de plus en plus quant à  l’inflation grandissante  de notre double fiscalité locale !

Nous vous demandons de bien vouloir transférer également les documents joints à tous les membres de votre Conseil Municipal,

En vous remerciant par avance,nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations.

                                                                                                                           Pour l’Association  C.P.R.              

                                                                                                                                  Jean  HERBERT   

adresse  Mail :     c.p.r@sfr,fr